La médiation est conventionnelle ou judiciaire.
La médiation est conventionnelle lorsque les parties décident de rencontrer un médiateur et qu’il n’y a pas eu saisine d’une juridiction.
Elle est judiciaire lorsque le Juge, saisi d’un litige, propose aux parties de rencontrer un médiateur.
Lorsqu’elle est conventionnelle, les parties établissent une convention de médiation, lorsqu’elle est judiciaire, le Magistrat désigne un médiateur ou un Centre de Médiation. Dans les deux cas, la médiation est payante.
Lorsque la médiation est conventionnelle, le prix est décidé librement entre les parties et le médiateur. Pour la médiation judiciaire, le Juge fixe la rémunération du médiateur.
Si la médiation aboutit, un protocole d’accord est rédigé par les parties sous le contrôle du médiateur. L’accord intervenu peut être homologué par la Juridiction.
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